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Brevet européen · EP2188476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2188476
Numéro de demande
EP08784885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2008
Publié
26 mai 2010
Délivré
8 janv. 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/18 (2006.01)
E05F 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102007038844 16.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/005906 18.07.2008
Publication PCT
WO2009/021596 19.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

BUSCH, Sven

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.