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Brevet européen · EP2189175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2189175
Numéro de demande
EP08169784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2008
Publié
26 mai 2010
Délivré
1 août 2012
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
B05B 17/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 30 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    EP Systems SA, Rue du Plan, 30, 2000 Neuchâtel → Aptar France SAS, Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, France

    Publié dans Swissreg le 30.10.2014

  3. 21 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 21.08.2012

  4. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Aptar France SAS

Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Hess, Joseph

2022, Bevaix

Feriani, Amir

2012, Auvernier

Zaugg, Cédric

2000, Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.