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Brevet européen · EP2189598 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2189598
- Numéro de demande
- EP08169369
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2008
- Publié
- 26 mai 2010
- Délivré
- 11 mai 2016
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 19/00 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)//G07C 9/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 11 mai 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.05.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.