Getriebemotor für einen Aktuator für Rollos

Brevet européen · EP2189684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2189684
Numéro de demande
EP09176419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2009
Publié
26 mai 2010
Délivré
2 janv. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/02 (2012.01)
Priorité
IT PN20080086 21.11.2008
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 2 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.01.2013

Parties

Titulaire

NICE S.P.A.

Via Pezza Alta 13, 31046 Oderzo (Treviso), IT

Inventeur

La Fortezza, Francesco

31046, ODERZO (TREVISO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.