Verbundstoffelement für einen Klettverschluss

Brevet européen · EP2191801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2191801
Numéro de demande
EP09014556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2009
Publié
2 juin 2010
Délivré
14 juin 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/62 (2006.01)
Priorité
DE 102008059512 28.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Mondi Gronau GmbH

Jöbkesweg 11, 48599 Gronau, DE

Inventeur

Baldauf, Georg

48366 Laer, DE

Homölle, Dieter

48607 Ochtrup, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.