Fungizidzusammensetzungen
Brevet européen · EP2193714 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2193714
- Numéro de demande
- EP10157572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2008
- Publié
- 9 juin 2010
- Délivré
- 3 août 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 22 avr. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A01N 43/56 (2006.01)
- Priorité
- EP 07008370 25.04.2007
- Divisionnaire de
- EP08749078
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Certificats complémentaires de protection
Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 23 mars 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Niizuma Wasner GmbH, Lörracherstrasse 122, 4125 Riehen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 23 mars 2026
Fusionné
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 22 mai 2025
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG., Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
- Mandataire
- Niizuma Wasner GmbH, Lörracherstrasse 122, 4125 Riehen
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
1 entrée antérieure
- 3 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.