Fungizidzusammensetzungen

Brevet européen · EP2193717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2193717
Numéro de demande
EP10157582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2008
Publié
9 juin 2010
Délivré
25 mai 2011
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/56 (2006.01)
Priorité
EP 07008370 25.04.2007
Divisionnaire de
EP08749078
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 25 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2011

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Syngenta Participations AG.

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Tobler, Hans

4054, Basel

Walter, Harald

4332, Stein

Haas, Ulrich Johannes

4332, Steine

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.