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Brevet européen · EP2195566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2195566
Numéro de demande
EP07804054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2007
Publié
16 juin 2010
Délivré
25 janv. 2012
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2007/003219 23.08.2007
Publication PCT
WO2009/024735 26.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 25 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

Parties

Titulaire

Norgren Limited

P.O. Box 22 Eastern Avenue, Lichfield Staffordshire WS13 6SB, GB

Inventeur

HAWKES, Stephen, Robert

Staffordshire WS12 1QL, GB

EDWARDS, Richard

Staffordshire WS14 0GH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.