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Brevet européen · EP2196587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2196587
Numéro de demande
EP10002508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2008
Publié
16 juin 2010
Délivré
24 avr. 2013
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102007058028 30.11.2007
DE 102008046671 10.09.2008
Divisionnaire de
EP08020387
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 20 nov. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Dallmer GmbH & Co. KG, Wiebelsheidestrasse 25, 59757 Arnsberg, Allemagne → wedi GmbH, Hollefeldstrasse 51, 42828 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  3. 20 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  4. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Inventeur

Dallmer, Johannes

59757 Arnsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.