Ablaufvorrichtung
Brevet européen · EP2196587 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2196587
- Numéro de demande
- EP10002508
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2008
- Publié
- 16 juin 2010
- Délivré
- 24 avr. 2013
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007058028 30.11.2007DE 102008046671 10.09.2008
- Divisionnaire de
- EP08020387
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 20 nov. 2013
Transféré
- Titulaire
- Dallmer GmbH & Co. KG, Wiebelsheidestrasse 25, 59757 Arnsberg, Allemagne → wedi GmbH, Hollefeldstrasse 51, 42828 Emsdetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
- 20 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
- 24 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2013
Parties
Inventeur
Dallmer, Johannes
59757 Arnsberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.