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Brevet européen · EP2198522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2198522
Numéro de demande
EP08799521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2008
Publié
23 juin 2010
Délivré
23 oct. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03M 7/30 (2006.01)
Priorité
US 855986 14.09.2007
Demande PCT
PCT/US2008/076267 12.09.2008
Publication PCT
WO2009/036350 19.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Microsoft Corporation

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

ABDO, Nadim Y.

Redmond, Washington 98052-6399, US

BJORNER, Nikolaj S.

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.