Fenster oder Tür mit einem Blend- und Flügelrahmen

Brevet européen · EP2199526 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2199526
Numéro de demande
EP09169789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2009
Publié
23 juin 2010
Délivré
13 août 2014
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2029
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 202008016716 U 18.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 13 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

Parties

Titulaire

SIEGENIA-AUBI KG

Industriestraße 1-3, 57234 Wilnsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.