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Brevet européen · EP2201308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2201308
Numéro de demande
EP08748911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2008
Publié
30 juin 2010
Délivré
24 août 2016
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 202007015143 U 26.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/002962 09.04.2008
Publication PCT
WO2009/052873 30.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 7 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 07.10.2016

  3. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

Kermi GmbH

KERMI GmbH

Pankofen-Bahnhof 1, 94447 Plattling, DE

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

FONFARA, Harald

94551 Lalling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.