Schiebe-Drehtür für Brandschutzzwecke

Brevet européen · EP2204525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2204525
Numéro de demande
EP09014881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2009
Publié
7 juil. 2010
Délivré
18 mars 2015
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/50 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 202009000114 U 03.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 14 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.05.2015

  3. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Inventeur

Schmid, Claus

73099 Adelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.