KUNSTSTOFFVERSCHLUSS

Brevet européen · EP2205500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2205500
Numéro de demande
EP08800438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2008
Publié
14 juil. 2010
Délivré
22 juin 2011
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
Priorité
CH 15682007 10.10.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000392 22.09.2008
Publication PCT
WO2009/046551 16.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 2 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.09.2011

  3. 22 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

Parties

Titulaire

Deltona Innovations AG

Im Hubrain 4, 8124 Maur

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

DUBACH, Werner

8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.