Unterstations-Automatisierungsvorrichtung und -system

Brevet européen · EP2207252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2207252
Numéro de demande
EP09150130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2009
Publié
14 juil. 2010
Délivré
3 juil. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 7/26 (2006.01)
H02J 13/00 (2006.01)
G06F 15/167 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Inventeur

Kunsmann, Steven A.

Allentown, PA 18104, US

Tournier, Jean-Charles

5404 Baden

Werner, Thomas

5404 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.