Unterstations-Automatisierungsvorrichtung und -system
Brevet européen · EP2207252 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2207252
- Numéro de demande
- EP09150130
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 janv. 2009
- Publié
- 14 juil. 2010
- Délivré
- 3 juil. 2013
- Radié
- 31 janv. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 7/26 (2006.01)H02J 13/00 (2006.01)G06F 15/167 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
- 3 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.