FIXIERSYSTEM FÜR ELLBOGENBRUCH
Brevet européen · EP2211740 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2211740
- Numéro de demande
- EP08846017
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2008
- Publié
- 4 août 2010
- Délivré
- 12 oct. 2011
- Radié
- 30 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/80 (2006.01)
- Priorité
- US 985000 P 02.11.2007
- Demande PCT
- PCT/US2008/081728 30.10.2008
- Publication PCT
- WO2009/058960 07.05.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 19 juin 2016
Transféré
- Titulaire
- DePuy Products, Inc., 700 Orthopaedic Drive, Warsaw, IN 46581, Etats-Unis d'Amérique → BIOMET C.V., 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, Gibraltar
Publié dans Swissreg le 19.06.2016
- 12 oct. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2011
- 12 oct. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.10.2011
Parties
Inventeur
Miami Florida 33156, US
Miami Springs Florida 33166, US
Miami Springs Florida 33166, US
Miramar Florida 33025, US
Tampa Florida 33629, US
12683 Berlin, DE
Rochester Minnesota 55905, US
Fort Wayne IN 46814, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.