EINBRUCHSICHERES SCHLOSS

Brevet européen · EP2212493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2212493
Numéro de demande
EP07849733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2007
Publié
4 août 2010
Délivré
25 mai 2011
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 21/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2007/000764 31.10.2007
Publication PCT
WO2009/057170 07.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 25 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2011

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza RA, IT

Inventeur

NALDONI, Maurizio

I-48018 Faenza, IT

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.