Sitzmöbel mit Gestell und Lehne

Brevet européen · EP2215930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2215930
Numéro de demande
EP10000737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2010
Publié
11 août 2010
Délivré
1 janv. 2014
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 5/06 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
Priorité
DE 102009007554 04.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 4 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 04.02.2014

  3. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

Brunner GmbH

Im Salmenkopf 10, 77866 Rheinau-Freistett, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Ballendat, Martin

5280 Braunau, AT

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