Methode zum Formen des Schaftes eines elektrochirurgischen Instruments

Brevet européen · EP2215986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2215986
Numéro de demande
EP10153021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2010
Publié
11 août 2010
Délivré
22 août 2012
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 18/14 (2006.01)
Priorité
US 368463 10.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 22 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

Parties

Titulaire

Tyco Healthcare Group LP

Tyco Healthcare Group, LP

Covidien, Energy-based Devices 5920 Longbow Drive, Boulder, CO 80301, US

Inventeur

Mathonnet, Olivier

69640, Chassieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.