Beschattungsvorrichtung
Brevet européen · EP2216461 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2216461
- Numéro de demande
- EP10450012
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2010
- Publié
- 11 août 2010
- Délivré
- 22 août 2018
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)E04H 15/58 (2006.01)
- Priorité
- AT 2162009 10.02.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 25 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.10.2018
- 22 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
Parties
Inventeur
Balaz, Oliver
4863 Seewalchen am Attersee, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.