TRÄGERRAHMEN FÜR EIN NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP2217484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2217484
Numéro de demande
EP08847004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2008
Publié
18 août 2010
Délivré
16 oct. 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/02 (2006.01)
B62D 21/12 (2006.01)
Priorité
DE 102007053324 08.11.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/009018 24.10.2008
Publication PCT
WO2009/059699 14.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 16 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

HONZEK, Robert

87647 Oberthingau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.