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Brevet européen · EP2217844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2217844
Numéro de demande
EP08847085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2008
Publié
18 août 2010
Délivré
13 avr. 2011
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17B 1/00 (2006.01)
F17C 3/00 (2006.01)
Priorité
AT 18132007 09.11.2007
Demande PCT
PCT/AT2008/000397 05.11.2008
Publication PCT
WO2009/059343 14.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 13 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

Parties

Titulaire

Sattler AG

Sattlerstrasse 45, 8041 Graz, AT

Inventeur

LACKNER, Roland

A-8280 Fürstenfeld, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.