Haltevorrichtung für Leitungen oder Verkabelungen

Brevet européen · EP2218954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2218954
Numéro de demande
EP10382007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2010
Publié
18 août 2010
Délivré
22 oct. 2014
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/23 (2006.01)
F16L 3/24 (2006.01)
F16L 3/10 (2006.01)
A47B 96/14 (2006.01)
Priorité
ES 200900390 12.02.2009
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 11 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Hofmann Patent AG, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

    Publié dans Swissreg le 11.12.2014

  3. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Mandataire

Säger & Partner Patent AG in Liquidation

Säger & Hofmann Patent AG

Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

Radiée du registre

Inventeur

Yanguas Llobet, David

08192 Sant Quirze del Valles, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.