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Brevet européen · EP2220019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2220019
Numéro de demande
EP08851572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2008
Publié
25 août 2010
Délivré
14 mars 2012
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 33/025 (2006.01)
A61K 8/34 (2006.01)
C11B 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 0722824 22.11.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000493 20.11.2008
Publication PCT
WO2009/065244 28.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 18 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  3. 14 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.