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Brevet européen · EP2224077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2224077
Numéro de demande
EP10152765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2010
Publié
1 sept. 2010
Délivré
5 nov. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/12 (2006.01)
*C02F 103/42 (2006.01)
Priorité
CH 2092009 11.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 5 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2014

Parties

Titulaire

Natural Blue GmbH

Launchoffice Rathausstr. 14, 6340 Baar

Inventeur

Scheuter, Beat

3123, Belp

Mikula, Judith

8500, Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.