GEHÄUSE FÜR ELEKTRISCHE KOMPONENTEN

Brevet européen · EP2225922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2225922
Numéro de demande
EP07866776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2007
Publié
8 sept. 2010
Délivré
1 févr. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2007/000836 03.12.2007
Publication PCT
WO2009/072148 11.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 1 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

Parties

Titulaire

OSRAM AG

Hellabrunner Strasse 1, 81543 München, DE

Inventeur

SCORDINO, Alessandro

I-30170 Mestre (Venezia), IT

BRIEDA, Alessandro

I-33077 Sacile (Pordenone), IT

SCILLA, Giovanni

I-31020 Fontane di Villorba (Treviso), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.