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Brevet européen · EP2226272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2226272
Numéro de demande
EP10155159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
8 sept. 2010
Délivré
31 oct. 2012
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102009001275 02.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

BITO-LAGERTECHNIK BITTMANN GmbH

BITO-Lagertechnik Bittmann GmbH

Obertor 29, 55590 Meisenheim, DE

Inventeur

Kemperdick, Arthur

55758, Niederwörresbach, DE

Gassner, Okten

55571, Odernheim/Glan, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.