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Brevet européen · EP2227987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2227987
Numéro de demande
EP10002562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2010
Publié
15 sept. 2010
Délivré
18 janv. 2012
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 13/00 (2006.01)
Priorité
US 202544 P 11.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 3 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.04.2012

  3. 18 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

Parties

Inventeur

Haimoff, Efraim

Mevaseret Zion 90805, IL

Eliyahu, Nisim

Holon 58843, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.