Fungizidzusammensetzungen
Brevet européen · EP2229814 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2229814
- Numéro de demande
- EP10157585
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2008
- Publié
- 22 sept. 2010
- Délivré
- 16 mai 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 22 avr. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A01N 43/56 (2006.01)
- Priorité
- EP 07008370 25.04.2007
- Divisionnaire de
- EP08749078
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 16 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.05.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.