Bodenbelagsystem
Brevet européen · EP2230365 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2230365
- Numéro de demande
- EP10002004
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2010
- Publié
- 22 sept. 2010
- Délivré
- 31 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 25 févr. 2030
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)
- Priorité
- US 404459 16.03.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2026
- 27 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.05.2025
- 28 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 31 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.