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Brevet européen · EP2231069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2231069
Numéro de demande
EP08868421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2008
Publié
29 sept. 2010
Délivré
4 avr. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 4561 21.12.2007
Demande PCT
PCT/US2008/013889 19.12.2008
Publication PCT
WO2009/085207 09.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 4 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2012

Parties

Titulaire

Boston Scientific Limited

P.O. Box 1317 Seaston House Hastings, Christ Church, BB

Inventeur

STOCKER, Patrick, J.

Ramsey MN 55303, US

WALKER, Joseph, C.

Shoreview MN 55126, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.