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Brevet européen · EP2236284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2236284
Numéro de demande
EP10405052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2010
Publié
6 oct. 2010
Délivré
17 juil. 2013
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/06 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
B65D 81/00 (2006.01)
Priorité
CH 5442009 02.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 17 juil. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Suisse Technology Partners AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Suisse Technology Partners AG, IP Law Firm, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans Swissreg le 17.07.2018

  3. 26 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Suisse Technology Partners AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans Swissreg le 26.07.2013

  4. 17 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.