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Brevet européen · EP2238049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2238049
Numéro de demande
EP08871201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2008
Publié
13 oct. 2010
Délivré
10 oct. 2012
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 08405022 23.01.2008
Demande PCT
PCT/CH2008/000495 25.11.2008
Publication PCT
WO2009/092172 30.07.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 10 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

RICHIGER, Jacques

CH-3627 Heimberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.