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Brevet européen · EP2238577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2238577
Numéro de demande
EP09704074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2009
Publié
13 oct. 2010
Délivré
27 mars 2013
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G07C 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102008005770 24.01.2008
DE 102008016516 31.03.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/075001 23.01.2009
Publication PCT
WO2009/092375 30.07.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 7 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.05.2013

  4. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

Kaba Gallenschütz GmbH

Nikolaus-Otto-Strasse 1, 77815 Bühl, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A.

c/o SCHLUEP & DEGEN P.O. BOX 8062, 3001 Bern

Inventeur

SCHORN, Josef

77815 Bühl/Neusatz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.