Kapselperforationsmodul
Brevet européen · EP2238879 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2238879
- Numéro de demande
- EP10170262
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2006
- Publié
- 13 oct. 2010
- Délivré
- 9 mai 2012
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/40 (2006.01)A47J 31/36 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP08172686
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 9 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.05.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.