THERMISCH BETÄTIGTER SCHALTER

Brevet européen · EP2242075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242075
Numéro de demande
EP08710345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2008
Publié
20 oct. 2010
Délivré
21 août 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/54 (2006.01)
H01H 1/023 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2008/000191 08.02.2008
Publication PCT
WO2009/098735 13.08.2009
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 21 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

Parties

Titulaire

Ubukata Industries Co., Ltd.

4-30, Hosho-cho Minami-ku Nagoya-shi, Aichi 457-0828, JP

Inventeur

HORI, Tomohiro

Aichi 457-0828, JP

CHIBA, Atsushi

Aichi 457-0828, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.