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Brevet européen · EP2242713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242713
Numéro de demande
EP09713340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2009
Publié
27 oct. 2010
Délivré
18 juil. 2012
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2029
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
H02K 41/03 (2006.01)
Priorité
AT 2872008 21.02.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000028 28.01.2009
Publication PCT
WO2009/103095 27.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

Lunatone Industrielle Elektronik GmbH

Rennbahnweg 55, 1220 Wien, AT

Starlinger & Co. Gesellschaft mbH

STARLINGER & CO. GESELLSCHAFT MBH

Sonnenuhrgasse 4, A-1060 Wien, AT

Inventeur

MAIR, Alexander

A-2285 Breitstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.