Antriebssystem für ein Schiff

Brevet européen · EP2243699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2243699
Numéro de demande
EP09005615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2009
Publié
27 oct. 2010
Délivré
18 avr. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 23/24 (2006.01)
B63H 23/12 (2006.01)
B63H 21/20 (2006.01)
B63J 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 16 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 16.06.2012

  3. 18 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

Parties

Titulaire

Christophel, Claus-D.

Königsredder 11, 23743 Grömitz, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Christophel, Claus-D.

23743 Grömitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.