Leitungsdurchführung durch eine Gebäudewand

Brevet européen · EP2249070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2249070
Numéro de demande
EP09006065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2009
Publié
10 nov. 2010
Délivré
7 déc. 2011
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  3. 24 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 24.02.2012

  4. 7 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2011

Parties

Titulaire

Hauff-Technik GmbH & Co. KG

In den Stegwiesen 18, 89542 Herbrechtingen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Scheuring, Horst

89182 Bernstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.