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Brevet européen · EP2250021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2250021
Numéro de demande
EP09710027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2009
Publié
17 nov. 2010
Délivré
4 déc. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
DE 102008009460 15.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051549 11.02.2009
Publication PCT
WO2009/101097 20.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 4 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG

Haldenstrasse 30, 8620 Wetzikon

Inventeur

BIANCO, Lucio

CH-8645 Jona

SULSER, Daniel

CH-8636 Wald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.