VERSCHLUSS FÜR EINE VERPACKUNG

Brevet européen · EP2254802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2254802
Numéro de demande
EP09724656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2009
Publié
1 déc. 2010
Délivré
23 mai 2012
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/28 (2006.01)
B65D 47/26 (2006.01)
B65D 47/28 (2006.01)
B65D 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 102008016221 27.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/053521 25.03.2009
Publication PCT
WO2009/118339 01.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 18 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.09.2012

  3. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Inventeur

BRATSCH, Christian

A-5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.