VERSCHLUSS FÜR EINE VERPACKUNG
Brevet européen · EP2254802 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2254802
- Numéro de demande
- EP09724656
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2009
- Publié
- 1 déc. 2010
- Délivré
- 23 mai 2012
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 17/28 (2006.01)B65D 47/26 (2006.01)B65D 47/28 (2006.01)B65D 51/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008016221 27.03.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/053521 25.03.2009
- Publication PCT
- WO2009/118339 01.10.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 18 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.09.2012
- 23 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
Parties
Inventeur
BRATSCH, Christian
A-5020 Salzburg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.