ZWISCHENSPEICHER FÜR STÜCKGUT

Brevet européen · EP2254815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2254815
Numéro de demande
EP09710207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2009
Publié
1 déc. 2010
Délivré
20 juil. 2011
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 35/06 (2006.01)
B65G 47/51 (2006.01)
Priorité
CH 206082008 14.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051662 12.02.2009
Publication PCT
WO2009/101152 20.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 12 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

  3. 20 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

Parties

Titulaire

ROT-Pac AG

Rotzinger AG

Rinaustrasse 30, 4303 Kaiseraugst

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

PHILIPP, Kurt

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.