PARKSPERRENSYSTEM FÜR EIN AUTOMATIKGETRIEBE

Brevet européen · EP2255109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2255109
Numéro de demande
EP09724185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2009
Publié
1 déc. 2010
Délivré
12 sept. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 63/48 (2006.01)
B60T 1/00 (2006.01)
F16C 1/22 (2006.01)
Priorité
DE 102008000857 27.03.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/050011 26.03.2009
Publication PCT
WO2009/118004 01.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Titulaire

ZF Friedrichshafen AG

88038 Friedrichshafen, DE

Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130, 80809 München, DE

Inventeur

VÖLZ, Michael

49356 Diepholz, DE

RAKE, Ludger

49356 Diepholz, DE

GIEFER, Andreas

49448 Lemförde, DE

ROSENTRETER, Sascha

32339 Espelkamp, DE

KÖNIG, Roland

82392 Habach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.