ORTHÈSE DE COMPRESSION VEINEUSE ÉLASTIQUE À MISE EN PLACE FACILITÉE

Brevet européen · EP2257256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2257256
Numéro de demande
EP09738290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2009
Publié
8 déc. 2010
Délivré
6 nov. 2013
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 0801692 28.03.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/000324 25.03.2009
Publication PCT
WO2009/133256 05.11.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Titulaire

INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL

Innothera Topic International

22 Avenue Aristide Briand, 94111 Arcueil Cedex, FR

Inventeur

CROS, François

F-94200 Ivry Sur Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.