COMPOSITION CONCENTRÉE DE CYPERMÉTHRINE

Brevet européen · EP2259683 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2259683
Numéro de demande
EP09713613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
2 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2029
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01N 53/08 (2006.01)
A01N 25/02 (2006.01)
A01N 25/04 (2006.01)
Priorité
BE 200800092 18.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051899 18.02.2009
Publication PCT
WO2009/103725 27.08.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

Agriphar

Rue de Renory 26/1, 4102 Seraing (Ougrée), BE

Inventeur

PIROTTE, Alan

B-6660 Houffalize, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.