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Brevet européen · EP2260084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2260084
Numéro de demande
EP09728410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
2 janv. 2013
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
BE 200800198 31.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/002085 20.03.2009
Publication PCT
WO2009/121498 08.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 2 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.01.2013

Parties

Titulaire

Morgan Adhesives Company

4560 Darrow Road, Stow, OH 44224-1898, US

Inventeur

STOCQ, Robert, Ghislain

F-59750 Feignies, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.