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Brevet européen · EP2266826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266826
Numéro de demande
EP10166678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2010
Publié
29 déc. 2010
Délivré
18 janv. 2012
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/08 (2006.01)
Priorité
BE 200900373 22.06.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 2 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 02.03.2012

  3. 18 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

Parties

Titulaire

Ets Joskin S.A.

Ets JOSKIN S.A.

39, Rue de Wergifosse, B-4630 Soumagne, BE

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

Joskin, Victor

B-4633, Soumagne, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.