PROCEDE DE FABRICATION D'UN DISPOSITIF D'EJECTION JETABLE
Brevet européen · EP2274027 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2274027
- Numéro de demande
- EP09730853
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2009
- Publié
- 19 janv. 2011
- Délivré
- 18 janv. 2017
- Radié
- 30 avr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/178 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)A61M 5/50 (2006.01)//A61M 5/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 0801972 10.04.2008
- Demande PCT
- PCT/IB2009/051475 08.04.2009
- Publication PCT
- WO2009/125353 15.10.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 nov. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
- 18 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
Parties
Inventeur
WEILL, David
CH-1268 Begnins
CHASSOT, Pierre-Yves
F-01710 Thoiry, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.