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Brevet européen · EP2279361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2279361
Numéro de demande
EP09739116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2009
Publié
2 févr. 2011
Délivré
8 août 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/02 (2006.01)
Priorité
US 151016 02.05.2008
Demande PCT
PCT/US2009/002228 09.04.2009
Publication PCT
WO2009/134313 05.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 8 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

Parties

Titulaire

The Gates Corporation

(a Delaware U.S.A. Corporation) 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

GAYNOR, John, C.

Centennial, CO 80122, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.