HYDROCHLORFLUOROLEFINZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP2280916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2280916
Numéro de demande
EP09747315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2009
Publié
9 févr. 2011
Délivré
17 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2029
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
Priorité
US 52285 P 12.05.2008
Demande PCT
PCT/US2009/043538 12.05.2009
Publication PCT
WO2009/140231 19.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 8 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  6. 24 avr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

  7. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Arkema, Inc.

ARKEMA INC.

900 First Avenue, Bldg. 4-2, King of Prussia PA 19406, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ELSHEIKH, Maher, Y.

Wayne, PA 19087, US

BONNET, Philippe

Lower Merion, PA 19085, US

CHEN, Benjamin, B.

Wayne, PA 19087, US

VAN HORN, Brett, L.

King Of Prussia, PA 19406, US

ABBAS, Laurent

F-69510 Thurins, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.